Fiche Indicateur
Indicateur N° 43 – L’ESN respecte les normes RGPD, cybersécurité, Qualiopi et RSE
Critère
Conformité réglementaire et qualité globale
Contexte
La conformité réglementaire n’est plus une option. Une ESN mature intègre pleinement les exigences RGPD, cybersécurité, Qualiopi, et RSE : registres, audits, référents, plans d’action. Ce respect des normes renforce la confiance client, sécurise les opérations, et garantit la conformité des prestations. Une entreprise négligente sur ces aspects prend des risques majeurs (sanctions, perte d’éligibilité, réputation). Ce critère devient éliminatoire dans les appels d’offres publics ou les secteurs régulés. Il témoigne aussi d’un niveau de structuration avancé et d’une orientation qualité.
Niveau Attendu
Des dispositifs sont en place pour garantir le respect du RGPD (registre, DPO, audits), des exigences cybersécurité (politique SSI, audits, plan d’action), de la démarche Qualiopi (formation) et RSE (bilan, plan d’actions).
Exemples de preuve
- Registre des traitements RGPD
- Politique cybersécurité / plan d’action SSI
- Certificat ou audit Qualiopi
- Rapport RSE ou bilan carbone
- Procédures internes de conformité
Non Conformité
- Mineure : Conformité partielle ou non suivie
- Majeure : Non-conformité avérée ou absence de dispositif
Remarques
Les exigences réglementaires sont désormais indissociables de la qualité. Le respect des normes est un préalable incontournable.